assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CL44 — art. 15 #437

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Philippe Gosselin
9870fd1121 Amendement CL44 — art. 15 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 15, 24 et 25.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « d'information »
    les mots :
    « de publicité ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 24 et 25.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000044.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2024-11-25 12:00:00 +02:00