assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CL49 — art. 17 #442

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Philippe Gosselin commented 2026-07-21 02:13:14 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A l'alinéa 17, substituer aux mots :
« d'information »
les mots :
« de publicité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000049.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'information » les mots : « de publicité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000049.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 02:13:14 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 17, substituer aux mots :
    « d'information »
    les mots :
    « de publicité ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18, 24 et 25.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000049.xml

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