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Amendement CD108 — art. 25 #47

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la population »
les mots :
« le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
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Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la population » les mots : « le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000108.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la population »
    les mots :
    « le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000108.xml

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