articles/article-28.md

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 I. – Le code des transports est ainsi modifié :
 
+1° A Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325‑2, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La durée de ces contrats peut être portée à dix ans. Dans ce cas, ils peuvent faire l'objet d'une révision à l'issue d'une période de cinq ans pour tenir compte notamment d'une évolution des prévisions mentionnées à la première phrase du présent alinéa. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « au », les mots : « à la première phrase du ».
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 1° Après le premier alinéa de l'article L. 6325‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
 « La durée prévue au premier alinéa peut être portée à dix ans pour le premier contrat pluriannuel conclu à la suite de l'attribution d'un contrat de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un aérodrome. » ;