assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 246 — art. 35 #603

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Danielle Brulebois commented 2026-07-21 02:17:06 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« , incluant »,
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots :
« non déforestants ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dans »,
le mot :
« par ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000246.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « , incluant », le mot : « dont ». II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots : « non déforestants ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dans », le mot : « par ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 21/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000246.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « , incluant »,
    le mot :
    « dont ».
    II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots :
    « non déforestants ».
    III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « dans »,
    le mot :
    « par ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000246.xml

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