assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 248 (Rect) — art. premier #604

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Mickaël Bouloux commented 2026-07-21 02:17:10 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...( le reste sans changement ) ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000248.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. « III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95. « IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 96 : « B. – Le 5° du A du présent IV entre en...( le reste sans changement ) ». Exposé sommaire : Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne. Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000248.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
    « II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
    « III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
    « IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 96 :
    « B. – Le 5° du A du présent IV entre en...( le reste sans changement ) ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000248.xml

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