Amendement CD126 — art. 27 #72

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd126 into main 2026-07-21 01:50:16 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 51, substituer aux mots :
« entité mentionnée »,
les mots :
« des entités mentionnées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000126.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 51, substituer aux mots : « entité mentionnée », les mots : « des entités mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000126.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:50:12 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 51, substituer aux mots :
    « entité mentionnée »,
    les mots :
    « des entités mentionnées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000126.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 01:50:12 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit 9e6a8159d7 into main 2026-07-21 01:50:16 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.