Dispositif :
À l'alinéa 52, substituer aux mots :
« de la consommation »,
les mots :
« de leur consommation ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l'objectif d'économies d'énergie de 1,9% correspond à la consommation d'énergie finale des organismes publics et non de l'ensemble de la consommation d'énergie finale de la France, objectif qui serait inatteignable en pratique
Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000130.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
