assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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    Texte adopté n° 53 — réconciliation avec le texte officiel

    Ghost released this 2025-02-17 10:00:00 +00:00 | 1 commits to main since this release

    L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
    aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
    rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
    amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
    notamment).

    Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s).

    Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html

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