assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../articles/article-15.md
Assemblée nationale f8b53ab92c Texte adopté n° 53 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html
2025-02-17 12:00:00 +02:00

205 B
Raw Permalink Blame History

Articles 15 à 19

(Supprimés)

TITRE II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Chapitre Ier

Dispositions en matière de droit de l'énergie