f8b53ab92c
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html
8 lines
123 B
Markdown
8 lines
123 B
Markdown
# Article 35
|
|
|
|
(Supprimé)
|
|
|
|
Chapitre III
|
|
|
|
Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
|
|
|