99043f0410
Sur l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V592.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/592
3.1 KiB
3.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-22 · adopté, 38 pour, 1 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 592 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/592 |