assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V813.tsv
Assemblée nationale 25eb06487f Scrutin public n° 813 — adopté, 50 pour, 0 contre, 2 abstentions 
Sur l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/813
2025-02-17 14:13:33 +02:00

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1# l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 50 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 813
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/813