assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V837.tsv
Assemblée nationale cd0dc7c443 Scrutin public n° 837 — adopté, 39 pour, 28 contre, 11 abstentions 
Sur l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/837
2025-02-17 14:13:57 +02:00

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1# l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 39 pour, 28 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 837
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/837