assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V815.tsv
Assemblée nationale 36ea1d0697 Scrutin public n° 815 — adopté, 50 pour, 0 contre 
Sur l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/815
2025-02-17 14:13:35 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 50 pour, 0 contre · scrutin public n° 815
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/815