assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V818.tsv
Assemblée nationale 51a6c01924 Scrutin public n° 818 — adopté, 48 pour, 0 contre 
Sur l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/818
2025-02-17 14:13:38 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 48 pour, 0 contre · scrutin public n° 818
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/818