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# Article 23

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le début du premier alinéa de l'article L. 311‑10 est ainsi rédigé : « Afin que les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie se traduisent en matière de capacités de production d'énergie et d'électricité produite à partir d'énergies renouvedeblesqu'il s'agisse des techniques de production, la localisation géographique des installations et du rythme de développement, l'autorité… (le reste sans changement). » ;

1° bis (nouveau) L'article L. 311‑11‑1 est ainsi modifié :

a) Le début de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « Afin de permettre aux capacités de production d'une filière d'atteindre ou de dépasser les objectifs inscrits dans les volets… (le reste sans changement). » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas où l'autorité administrative souhaite recourir à une procédure de mise en concurrence portant en tout ou partie sur le territoire d'une collectivité mentionnée au premier alinéa du présent article, elle recueille avant le lancement de la procédure l'avis conforme du président de la collectivité concernée. » ;

2° La onzième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 363‑7 est ainsi rédigée :