assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V816.tsv
Assemblée nationale ae06edc003 Scrutin public n° 816 — adopté, 53 pour, 0 contre 
Sur l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/816
2025-02-17 14:13:36 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 53 pour, 0 contre · scrutin public n° 816
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/816