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# Article 39
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Le chapitre VI du titre VI du livre V de la partie législative du code de l'environnement est ainsi modifié :
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1° À la troisième phrase de l'article L. 566‑3, après les mots : « Ces évaluations sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;
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2° À l'article L. 566‑4 :
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a) Au premier alinéa :
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i) À la première phrase :
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– après les mots : « L. 566‑1, », sont insérés les mots : « ainsi que » ;
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– les mots : « et les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation. » sont supprimés ;
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ii) À la deuxième phrase :
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– les mots : « Le projet de » sont remplacés par les mots : « . Il arrête la » ;
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– après les mots : « projet de stratégie », sont insérés les mots : « nationale de gestion des risques d'inondation » ;
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– les mots : « en particulier ces critères, est soumis à l' » sont remplacés par le mot : « après » ;
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iii) La troisième phrase est supprimée ;
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b) Le second alinéa est supprimé ;
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3° À l'article L. 566‑5 :
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a) Le I est abrogé ;
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b) Au II :
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i) La mention : « II. – » est supprimée ;
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ii) Les mots : « décline les critères nationaux pour sélectionner » sont remplacés par le mot : « détermine » ;
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4° À la deuxième phrase de l'article L. 566‑6, après les mots : « ces cartes sont », sont insérés les mots : « réexaminées et, si nécessaire, » ;
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5° À l'article L. 566‑7 :
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a) Au premier alinéa :
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i) À la première phrase, les mots : « pour les territoires définis à l'article L. 566‑5 » sont supprimés ;
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ii) À la deuxième phrase, les mots : « au même » sont remplacés par les mots : « à l' » ;
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b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « en synergie avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux » ;
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c) Le 1° est abrogé ;
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d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 »;
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e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »;
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g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;
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6° À l'article L. 566‑8, à la première phrase :
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a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;
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b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ;
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7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;
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8° À l'article L. 566‑11 :
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a) Au premier alinéa, qui devient un I, après les mots : « sont élaborés et », sont insérés les mots : « , si nécessaire, », la quatrième occurrence du mot : « et » est supprimée et après les mots : « de l'espace », sont insérés les mots : « et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ;
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b) Au deuxième alinéa, qui devient un II, après les mots : « ses observations », sont ajoutés les mots : « , les documents mentionnés au I, un an au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du plan de gestion des risques d'inondation. » ;
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c) Les troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas sont supprimés ;
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9° L'article L. 566‑12 est abrogé.
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TITRE III
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DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPéENNE EN MATIèRE DE SANTé
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II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au b) du 1° de l'article L. 4251‑2, les mots : « les orientations fondamentales » sont remplacés par les mots : « les dispositions » ; « 2° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 4424‑9, les mots : « les orientations fondamentales » sont remplacés par les mots : « les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les dispositions définies aux 1° et 3° de ce même article » sont supprimés ; « 3° Au 1° de l'article L. 4433‑8‑1, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés. « III. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑2, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566‑7 » sont supprimés ; « 2° Au 10° de l'article L. 131‑1, la première occurrence des mots : « de gestion des risques d'inondation » est remplacée par les mots : « et les dispositions » et les mots : « , ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article » sont supprimés. »
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