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Sur l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V590.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/590
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| 1 | # l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-22 · rejeté, 24 pour, 28 contre · scrutin public n° 590 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/590 |