assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V591.tsv
Assemblée nationale 6bcf842b05 Scrutin public n° 591 — adopté, 41 pour, 1 contre, 18 abstentions 
Sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/591
2025-01-22 14:09:51 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-01-22 · adopté, 41 pour, 1 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 591
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/591