501e11821d
Sur l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V806.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/806
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| 1 | # l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-17 · adopté, 30 pour, 2 contre · scrutin public n° 806 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/806 |