assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V817.tsv
Assemblée nationale 835227e0d6 Scrutin public n° 817 — adopté, 53 pour, 0 contre 
Sur l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/817
2025-02-17 14:13:37 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 53 pour, 0 contre · scrutin public n° 817
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/817