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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-17 · adopté, 28 pour, 23 contre · scrutin public n° 821 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/821 |