assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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diverses-dispositions-d-ada.../scrutins/VTANR5L17V825.tsv
Assemblée nationale 2bcf8ad878 Scrutin public n° 825 — adopté, 35 pour, 23 contre 
Sur l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/825
2025-02-17 14:13:45 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
2# 2025-02-17 · adopté, 35 pour, 23 contre · scrutin public n° 825
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/825