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Sur l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V835.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/835
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| 1 | # l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-17 · rejeté, 18 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 835 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/835 |