La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1463.html
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n'oublie pas, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l'idée figure déjà dans l'exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.
Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000002.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
