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Commission des affaires étrangères 4134c9d8a3 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1463.html
2025-05-28 12:00:00 +02:00

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# Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.