assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775

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Pierre Henriet	3fe4f528c4	Amendement AC7 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « s'associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques) Sort : Adopté \| Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000007.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2026-03-30 12:00:00 +02:00
Pierre Henriet	c7d88b4d74	Dépôt : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Texte n° 2496, déposé le 17 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2496.html	2026-02-17 12:00:00 +02:00

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Pierre Henriet

3fe4f528c4

Amendement AC7 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « de »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
    « s'associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques)

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000007.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

2026-03-30 12:00:00 +02:00

Pierre Henriet

c7d88b4d74

Dépôt : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Texte n° 2496, déposé le 17 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2496.html

2026-02-17 12:00:00 +02:00