Sur l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6075.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6075
