19f1d21bda
Sur l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6075.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6075
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-09 · adopté, 83 pour, 62 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6075 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6075 |