Amendement AC3 — art. premier #17

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Béatrice Piron commented

2026-07-21 02:18:33 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants :
« Art. L. 212‑9‑2‑1. – Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement relevant du premier degré, il est encouragé, dans la mesure du possible, de centraliser la direction administrative et pédagogique en un seul directeur pour l'ensemble des écoles composant le regroupement.
« Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul de la décharge du directeur unique sont précisées par décret. »

Exposé sommaire :

Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner des difficultés pour :
– Assurer l'homogénéité du projet d'école et des pratiques pédagogiques sur l'ensemble des sites ;
– Coordonner efficacement les équipes enseignantes et la gestion administrative des écoles ;
– Optimiser l'utilisation des moyens humains et matériels disponibles ;
– Permettre la centralisation de la décharge pour un seul directeur.
Cet amendement propose d'encourager la centralisation de la direction administrative et pédagogique en un directeur unique pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. Cette centralisation vise à favoriser la coordination pédagogique et administrative, l'harmonisation du projet d'école et l'optimisation des ressources, tout en respectant la liberté d'organisation des communes.
Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilités et de calcul de la décharge du directeur unique seront précisées par décret, afin de garantir une organisation adaptée aux réalités locales et une cohérence avec le cadre juridique existant.
Il complète la proposition de loi en renforçant la cohérence et l'efficacité des RPI multi‑sites, tout en maintenant une organisation adaptée aux besoins des communes et des élèves.

Sort : Rejeté | Déposé le 25/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000003.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : « Art. L. 212‑9‑2‑1. – Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement relevant du premier degré, il est encouragé, dans la mesure du possible, de centraliser la direction administrative et pédagogique en un seul directeur pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. « Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul de la décharge du directeur unique sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner des difficultés pour : – Assurer l'homogénéité du projet d'école et des pratiques pédagogiques sur l'ensemble des sites ; – Coordonner efficacement les équipes enseignantes et la gestion administrative des écoles ; – Optimiser l'utilisation des moyens humains et matériels disponibles ; – Permettre la centralisation de la décharge pour un seul directeur. Cet amendement propose d'encourager la centralisation de la direction administrative et pédagogique en un directeur unique pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. Cette centralisation vise à favoriser la coordination pédagogique et administrative, l'harmonisation du projet d'école et l'optimisation des ressources, tout en respectant la liberté d'organisation des communes. Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilités et de calcul de la décharge du directeur unique seront précisées par décret, afin de garantir une organisation adaptée aux réalités locales et une cohérence avec le cadre juridique existant. Il complète la proposition de loi en renforçant la cohérence et l'efficacité des RPI multi‑sites, tout en maintenant une organisation adaptée aux besoins des communes et des élèves. Sort : Rejeté | Déposé le 25/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000003.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Béatrice Piron added 1 commit 2026-07-21 02:18:34 +00:00

Amendement AC3 — art. premier 0dc8cc5d18

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 13, insérer les 2 alinéas suivants :
    « Art. L. 212‑9‑2‑1. – Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement relevant du premier degré, il est encouragé, dans la mesure du possible, de centraliser la direction administrative et pédagogique en un seul directeur pour l'ensemble des écoles composant le regroupement.
    « Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul de la décharge du directeur unique sont précisées par décret. »

Exposé sommaire :

    Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d'enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner des difficultés pour :
    – Assurer l'homogénéité du projet d'école et des pratiques pédagogiques sur l'ensemble des sites ;
    – Coordonner efficacement les équipes enseignantes et la gestion administrative des écoles ;
    – Optimiser l'utilisation des moyens humains et matériels disponibles ;
    – Permettre la centralisation de la décharge pour un seul directeur.
    Cet amendement propose d'encourager la centralisation de la direction administrative et pédagogique en un directeur unique pour l'ensemble des écoles composant le regroupement. Cette centralisation vise à favoriser la coordination pédagogique et administrative, l'harmonisation du projet d'école et l'optimisation des ressources, tout en respectant la liberté d'organisation des communes.
    Les modalités de désignation, de fonctionnement, de responsabilités et de calcul de la décharge du directeur unique seront précisées par décret, afin de garantir une organisation adaptée aux réalités locales et une cohérence avec le cadre juridique existant.
    Il complète la proposition de loi en renforçant la cohérence et l'efficacité des RPI multi‑sites, tout en maintenant une organisation adaptée aux besoins des communes et des élèves.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000003.xml

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