assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775
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encadrer-les-regroupements-.../articles/article-01-quater.md
Assemblée nationale e0278f8518 Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0267.html
2026-04-09 12:00:00 +02:00

331 B
Raw Permalink Blame History

Article 1er quater (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de redensifier le maillage des établissements scolaires en zone rurale afin de limiter le temps de transport scolaire à quinze minutes au maximum.