7b0301276c
Sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6072.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6072
5.7 KiB
5.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-09 · adopté, 80 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6072 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6072 |