assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775
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encadrer-les-regroupements-.../scrutins/VTANR5L17V6073.tsv
Assemblée nationale 5a178919db Scrutin public n° 6073 — adopté, 116 pour, 0 contre, 19 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6073.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6073
2026-04-09 15:41:13 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
2# 2026-04-09 · adopté, 116 pour, 0 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 6073
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6073