Assemblée nationale a1b09513a3 Scrutin public n° 6071 — adopté, 72 pour, 49 contre ... Sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6071.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071		2026-04-09 10:23:13 +02:00
..
VTANR5L17V6070.tsv	Scrutin public n° 6070 — rejeté, 32 pour, 40 contre, 21 abstentions	2026-04-09 15:41:10 +02:00
VTANR5L17V6071.tsv	Scrutin public n° 6071 — adopté, 72 pour, 49 contre	2026-04-09 10:23:13 +02:00