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Sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6071.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071
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| 1 | # l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-09 · adopté, 72 pour, 49 contre · scrutin public n° 6071 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071 |