assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 132 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer à la référence :
    « VI »
    la référence :
    « II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000132.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-05-30 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -28,7 +28,7 @@ I. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un artic
« 2° bis (nouveau) Les modalités d'accès du fonds aux données nécessaires à l'établissement du bilan mentionné au IV du même article L. 5132‑2-1, notamment à celles issues du système d'information de l'opérateur France Travail ;
« 3° Les modalités de fonctionnement et de gestion des comités locaux et du fonds mentionnés respectivement au VI dudit article L. 5132‑2‑1 et à l'article L. 5132‑2‑2 ;
« 3° Les modalités de fonctionnement et de gestion des comités locaux et du fonds mentionnés respectivement au II dudit article L. 5132‑2‑1 et à l'article L. 5132‑2‑2 ;
« 4° Les modalités de financement du fonds par les départements ;