assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS132 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 15, après le mot :
    « rapport »,
    insérer le mot :
    « rendu public ».

Exposé sommaire :

    Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d'un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l'améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000132.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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Yannick Monnet 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs