assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Perrine Goulet	1b957ba4f9	Amendement AS116 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée » le mot : « préfet ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau territorial. Il vise également à ne permettre les recours qu'aux contrats de travail aidés. Enfin, il aligne les durées de conventionnement. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000116.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Perrine Goulet

1b957ba4f9

Amendement AS116 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
    le mot :
    « préfet ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau territorial. Il vise également à ne permettre les recours qu'aux contrats de travail aidés. Enfin, il aligne les durées de conventionnement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000116.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

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