assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Karine Lebon	310e3ea92b	Amendement AS10 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« an » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 19, après le mot : « an », insérer les mots : « , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Karine Lebon

310e3ea92b

Amendement AS10 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« an » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 19, après le mot :
    « an »,
    insérer les mots :
    « , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00

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