assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Karine Lebon	330c5e86cb	Amendement AS94 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « , à l'exception du contrat mentionné à l'article L. 3123‑34, » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à exclure explicitement le recours aux contrats à durée indéterminée intermittents. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000094.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Karine Lebon

330c5e86cb

Amendement AS94 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 12, après le mot :
    « indéterminée »,
    insérer les mots :
    « , à l'exception du contrat mentionné à l'article L. 3123‑34, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de précision vise à exclure explicitement le recours aux contrats à durée indéterminée intermittents.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000094.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00