assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Stéphane Viry
47aaeb35e0 Amendement AS169 — art. 3 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « une offre d'emploi en »
    le mot :
    « un ».

Exposé sommaire :

    La période d'essai s'effectue après l'embauche et n'est pas une étape du recrutement.
    De ce fait, la période d'essai n'est pas afférente à une offre d'emploi, mais bien à un emploi et à un contrat de travail.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry
cd34a55b70 Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 
Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html
 2025-04-17 12:00:00 +02:00