assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Député PA794042	5f2fc8a1d6	Amendement AS77 — art. premier Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Député PA794042

5f2fc8a1d6

Amendement AS77 — art. premier

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
    « territoires »,
    insérer les mots :
    « , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Exposé sommaire :

    Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l'efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l'évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000077.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00