2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Stéphane Viry	60acc114fb	Amendement AS195 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« peuvent être être embauchées par les » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 19, substituer aux mots : « peuvent être être embauchées par les », les mots : « , sont éligibles à l'embauche au sein des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000195.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-27 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ... Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00