assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Yannick Monnet	704d31e8ed	Amendement AS9 — art. premier Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD. Sort : Non soutenu \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000009.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Yannick Monnet

704d31e8ed

Amendement AS9 — art. premier

Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots :
    « et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00