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Stéphane Viry	b0f10289f4	Amendement AS189 — art. 3 ... Dispositif : Substituer à l'alinéa 17 l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur à une date déterminée par décret, au plus tard le 1 er juillet 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000189.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ... Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00