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Stéphane Viry	baa2a3a70b	Amendement AS146 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée » les mots : « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000146.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ... Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00