assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Nicolas Turquois	ce00bc7dad	Amendement AS70 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 14, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , après accord du président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion. Sort : Retiré \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Nicolas Turquois

ce00bc7dad

Amendement AS70 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 14, après le mot :
    « concernés »,
    insérer les mots :
    « , après accord du président du conseil départemental, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion.

Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00