assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Stéphane Viry
e62c4a48cd Amendement AS139 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier »
    les mots :
    « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry
cd34a55b70 Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 
Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html
 2025-04-17 12:00:00 +02:00